Divorce
-
Sélectionnez une catégorie :
- Voir toutes les actualités
- Adoption
- Divorce
- Divorce européen et international
- Filiation
- Intérêt supérieur de l'enfant
- Mère porteuse
- Nullité de mariage
- Successions
- Union libre
- Régimes matrimoniaux
- Nouveaux textes législatifs
- Pension alimentaire
- Changement de sexe
- Articles de presse
- Mariage
- Changement d'Etat civil
- Prestation compensatoire
- Droit européen et international
La Cour de cassation a jugé que du fait de l’évolution des mœurs, l’énonciation dans un journal de l’infidélité d’une personne, ...
Voir cette actualitéLa Cour de cassation a jugé que du fait de l’évolution des mœurs, l’énonciation dans un journal de l’infidélité d’une personne, ...
Voir cette actualitéBail des époux en cas de divorce : quid de la co-titularité du bail ? Quid du bail des époux en cas de divorce ? La Cour de cassation vient de rappeler que la ...
Voir cette actualitéLes enfants du couple ne peuvent pas témoigner dans le divorce de leurs parents, leurs témoignages seraient déclaré irrecevables, c’est ce qui résulte des ...
Voir cette actualitéL’ordonnance de non conciliation n’a une durée que de 30 mois, après quoi elle est caduque. L’assignation doit donc être introduite dans le délai de 30 ...
Voir cette actualitéLa Cour de cassation vient de sanctionner la Cour d’appel qui avait fixé la prestation compensatoire en énonçant que la prestation compensatoire avait quand même pour ...
Voir cette actualitéLa Cour de cassation rappelle que l’obligation de fidélité des époux ne cesse pas lors de l’ordonnance de non-conciliation, mais qu’il s’agit d’une ...
Voir cette actualitéLa Cour de cassation a censuré la décision qui avait alloué à titre de prestation compensatoire complémentaire, un immeuble appartenant en propre au débiteur ...
Voir cette actualitéLa Cour de cassation rappelle que les effets du divorce peuvent être reportés avant la date de l’ordonnance de non-conciliation, à la condition que la preuve soit ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, les époux avaient convenus, par une clause de leur contrat de mariage optant pour la séparation de biens, que chacun d'entre eux serait réputé ...
Voir cette actualitéUn époux peut demander le report des effets du divorce à une date antérieure à l’ordonnance de non conciliation l’autre époux qui s’y oppose doit ...
Voir cette actualitéLa cour de cassation a jugé que si la convention de divorce par consentement mutuel homologuée devenue définitive ne pouvait être remise en cause, un partage ...
Voir cette actualité-
Par téléphone :
-
Par mail :
-
On vous rappelle :