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Adoption : la réserver aux couples mariés est constitutionnel
Le 14 novembre 2010
Le Conseil constitutionnel a estimé qu'il était du pouvoir du
législateur de réserver l'adoption aux couples mariés et par là d'exclure
l'adoption pour les couples homosexuels.
Référence : QPC du 6/10/10 n°2010-39
Date de publication : 07/10/2010
Référence : QPC du 6/10/10 n°2010-39
Date de publication : 07/10/2010
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