Quel régime matrimonial choisir pour un mariage à l'étranger ?

Saviez-vous que le choix du régime matrimonial est crucial lorsque vous vous mariez et partez vivre à l'étranger, surtout si l'un des époux est français et souhaite préserver son patrimoine ? En effet, sans précaution, vous pourriez être soumis au régime matrimonial du pays étranger ou voir votre contrat de mariage non reconnu.

Chez Maître Laurence Mayer, avocat spécialiste en droit de la famille à Paris, nous avons l'expertise et l'expérience pour vous guider dans cette décision importante. Nous comprenons les enjeux d'un mariage international et les risques associés, comme l'application d'un régime matrimonial étranger qui pourrait ne pas correspondre à vos attentes.

Le cadre juridique du régime matrimonial à l'étranger

Selon l'article 202-1 du Code civil, les époux peuvent choisir la loi applicable à leur régime matrimonial, soit celle de l'État dont l'un des époux a la nationalité, soit celle de l'État sur le territoire duquel l'un des époux a sa résidence habituelle. À défaut de choix, le régime matrimonial est soumis à la loi de l'État de leur première résidence habituelle commune après le mariage.

La Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux précise que les époux peuvent désigner la loi applicable à leur régime matrimonial avant ou pendant le mariage. Cette convention s'applique lorsque les époux ont leur résidence habituelle dans des États contractants différents ou lorsque l'un d'eux est ressortissant d'un État contractant.

Notre conseil : établir un contrat de mariage

Pour éviter toute mauvaise surprise, nous vous recommandons vivement d'établir un contrat de mariage devant notaire, chacun des époux étant accompagné de son propre avocat. Cette démarche vous permettra de choisir le régime matrimonial qui correspond le mieux à votre situation et à vos objectifs patrimoniaux.

Lors de la rédaction du contrat de mariage, il est essentiel de prendre en compte les spécificités de votre situation internationale, comme la présence de biens dans différents pays ou les conséquences d'un éventuel divorce. Votre avocat pourra vous conseiller sur les clauses à inclure pour protéger vos intérêts.

Une expertise à votre service

Chez Maître Laurence Mayer, nous sommes spécialisés en droit international privé et avons l'habitude de traiter des dossiers de mariage international. Nous saurons vous guider dans le choix du régime matrimonial le plus adapté et rédiger un contrat de mariage sur mesure, en veillant à sa reconnaissance dans les pays concernés.

Notre astuce supplémentaire : si l'un des époux est étranger, pensez à faire appel à un traducteur pour vous assurer de la bonne compréhension des termes du contrat. Nous travaillons en étroite collaboration avec des traducteurs juridiques expérimentés.

En choisissant Maître Laurence Mayer pour vous accompagner dans votre mariage international, vous bénéficierez de notre expertise, de notre réactivité et de notre engagement à défendre vos intérêts. N'hésitez pas à nous contacter pour un rendez-vous et laissez-nous vous aider à construire sereinement votre avenir conjugal à l'étranger.