Pension alimentaire: les clés pour bien la gérer

Lors d'une séparation ou d'un divorce, la question du versement d'une pension alimentaire pour les enfants se pose souvent. Dans quels cas peut-on en bénéficier? Comment est calculé son montant? Combien de temps est-elle due? Quels sont les recours en cas de conflits? Pourquoi la question génère-t-elle autant de tension? Voici les clés pour comprendre.

En cas de séparation ou de divorce, la loi prévoit que le parent qui n'a pas la garde principale des enfants verse à l'autre une contribution financière destinée à l'entretien et à l'éducation, c'est-à-dire les dépenses d'alimentation, de vêtements, les frais de logement, les soins médicaux, les activités extra-scolaire, les études. 

Les enfants ne sont d'ailleurs pas les seuls bénéficiaires possibles d'une pension alimentaire. Les époux et les couples pacsés, les grands-parents et petits-enfants, les beaux-parents, leurs gendres et brus et les héritiers à l'égard du conjoint survivant se doivent un "secours réciproque".

La pension alimentaire se différencie de la "prestation compensatoire" qui est due chaque fois que le divorce appauvrit l'un des époux, qu'il s'agisse d'un divorce par faute ou par consentement mutuel. "Il ne s'agit pas de subvenir aux besoins de ce conjoint mais de compenser les disparités des conditions de vie créées par la rupture du lien conjugal", précise Stéphane Valory, avocat et auteur de Je divorce, 25 questions-réponses pour agir,(éd. Soubeyran) 

Des modalités de paiement et un montant variables

La pension alimentaire est le plus souvent versée tous les mois mais d'autres fréquences sont possibles: deux fois par mois, tous les deux mois, par trimestre et même sous forme de capital en une seule fois. Ce montant peut très bien être fixé à l'amiable entre les parents. Laurence Mayer, avocate spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, conseille de passer tout de même devant le juge aux affaires familiales pour homologuer l'accord. "Un recours reste possible si la situation s'envenime, argue-t-elle. En cas de résidence alternée et de revenus équivalents des parents, il n'y a pas de pension alimentaire" précise-t-elle. 

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Lorsque les parents ne s'entendent pas sur un montant, celui-ci est calculé par le juge en fonction des besoins et surtout des ressources de chacun. Il fixe la somme en s'appuyant sur une table de référence publiée chaque année par le ministère de la Justice. Mais celle-ci n'a qu'une valeur indicative. Et les montants sont donc très variables d'un jugement à l'autre.  

Plusieurs modalités de paiement

"Le sentiment d'injustice liée à l'obligation de payer une pension tient aussi dans ce calcul. L'autre a-t-il déclaré tout ses revenus? Est-ce normal que j'assume autant de charges alors que j'ai une nouvelle famille à nourrir?", observe Gérard Poussin, psychologue et spécialiste des questions de séparation.  

Le paiement de la pension alimentaire s'effectue par chèque, remise d'espèces ou virement bancaire. Le tribunal peut fixer les modalités de paiement. "Mon ex-conjoint me fait un virement automatique. Ainsi, inutile de le relancer tous les mois, tout est assez carré, je le conseille", explique Marina, 33 ans, maman d'une petite fille de huit ans. Il a été convenu par le tribunal d'un versement de pension alimentaire de 150 euros par mois (selon les revenus du papa de ma fille), pour laquelle je peux demander une révision quand je veux", ajoute-t-elle. 

Afin d'éviter les mauvaises surprises en fin d'année, Maître Mayer souligne qu'en cas de résidence alternée, la pension alimentaire n'est pas déductible des impôts. Concernant la durée du versement, l'obligation de payer la pension alimentaire se poursuit au-delà de la majorité de l'enfant. "En somme, jusqu'à ce qu'il ait trouvé un emploi régulier lui permettant de subvenir à ses besoins", complète Maître Valory. Le versement a alors lieu directement du parent à l'enfant qui pourra faire un recours en cas de non-paiement. 

Une "procédure de paiement direct"

En cas de non-paiement de la pension, plusieurs recours sont possibles: la voie civile -en passant par un huissier de justice- reste la plus fréquemment utilisée. Elle permet d'aboutir à une saisie sur les salaires -cela s'appelle une "procédure de paiement direct"- ou les comptes bancaires. Il est possible de coupler l'action en civil par la voie pénale en portant plainte et en obtenant à terme une condamnation. 

Au sein de l'Union européenne, la décision de justice rendue dans un pays sera applicable dans l'autre. En revanche, hors de l'Union, la situation se corse et exige l'aide d'un avocat pour s'y retrouver dans les nombreuses règles du droit international et les différentes conventions. Aline, 37 ans, a divorcé du père de ses enfants qui vit désormais à l'Ile Maurice. Elle raconte: "Je n'ai pas touché un centime de pension alimentaire en cinq ans. Mon ex-mari ne se présente pas aux audiences. Je n'ai aucun recours." 

Des aides en cas de non-paiement

Dans un cas de non-paiement comme le sien, la CAF fournit une "aide au recouvrement". En clair, elle tente d'obtenir les sommes dues auprès du débiteur et verse une allocation dite de soutien familial. Son montant est plafonné à 104,75 euros par mois et par enfant. "C'est dérisoire comparé à ce que j'aurais dû avoir", lâche Aline.  

Maître Mayer conclut: une fois un divorce prononcé ou un cas de séparation simple, si un parent ne peut plus payer la pension alimentaire, il a la possibilité de saisir le juge -sans passer par un avocat- pour faire réviser le montant de la pension. "Beaucoup font l'erreur de laisser leurs dettes s'accumuler alors qu'il existe des solutions", regrette la spécialiste. 

Une terminologie qui peut être vue comme anxiogène

La question de la pension alimentaire reste sensible. Pour Gérard Poussin, cela s'explique tout d'abord par la terminologie d'usage dans les tribunaux -"Mr X est condamné à verser une pension alimentaire"- comme s'il s'agissait d'une amende. "Cela traduit mal l'objectif positif et noble de la pension qui est de permettre aux deux parents de continuer à assumer leur rôle malgré la séparation ou le divorce en s'impliquant financièrement dans l'éducation de leurs enfants", poursuit l'expert.  

"Pour moi, le fait que mon ex-mari ne verse pas de pension alimentaire va de pair avec son désinvestissement auprès des enfants qu'il n'a pas vu depuis notre séparation. Il n'agit plus en tant que père", raconte Aline.  

"De l'agressivité, des tensions et de la suspicion"

"Certains parents considèrent qu'ils n'ont pas à payer pour un enfant qu'ils ne voient plus ou peu. D'autres craignent que le parent bénéficiaire ne dépense l'argent pour autre chose que l'éducation des enfants. Je vois des cas un peu caricaturaux où la mère est accusée de négliger ses enfants au profit de sa garde-robe. Dans ces cas, la pension alimentaire peut générer de l'agressivité, des tensions et de la suspicion. C'est encore pire lorsqu'il y a une recomposition familiale avec un nouveau ou une nouvelle conjointe qui se plaint de cette charge financière", développe Gérard Poussin.

Il constate aussi que certains parents confrontés à un non-paiement finissent par abandonner, lassés du combat judiciaire. "J'ai du dépenser beaucoup d'énergie pour retravailler après dix ans au foyer, me réinstaller en France avec mes deux enfants, nous reconstruire un quotidien. Alors j'avoue que je n'ai plus trop la force de me battre et que je souhaite avant tout ne plus envenimer la situation. L'important aujourd'hui c'est que mes enfants aillent bien", conclut Aline.