Les droits du père lorsque la mère enceinte, disparaît pour accoucher

Publié le 25 avril 2016 dans Le Parisien

Son fils, sa bataille

Où est son enfant né en 2015 ? Yohann Boisteau ne le sait pas. La mère a disparu avant d'accoucher et il peine à la retrouver, faute de procédures adaptées.

Un an à brasser les souvenirs de sa relation passée. A la recherche du moindre indice, du moindre signe, de la moindre trace qui le mettrait sur une piste.

Lorsqu'il rentre chez lui, le 7 avril 2015, Yohann Boisteau, 39 ans, constate que sa compagne, rencontrée trois ans plus tôt, a disparu avec toutes ses affaires.

Le couple avait décidé de se séparer quelques semaines plus tôt. Mais Iwona, 35 ans, de nationalité polonaise, a quitté l'appartement qu'ils occupaient à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), emportant avec elle leur enfant qui allait naître.

Passé la surprise et l'amertume de ce départ précipité, Yohann décide de se battre. Hors de question pour lui de passer pour l'homme qui abandonne femme et enfant. D'autant plus que le bébé, pas encore né, souffre d'une malformation de l'oesophage qui nécessite une opération dès sa naissance. Et même si ce chef d'entreprise avait pris la précaution de faire une reconnaissance de paternité avant l'accouchement, cette démarche se révèle finalement inutile. Elle ne lui accorde aucun droit puisqu'il n'était pas marié avec la mère de son enfant.

Après avoir tenté de la contacter à de multiples reprises, Yohann Boisteau dépose plainte avec l'espoir de savoir enfin ce qu'est devenu son fils, censé venir au monde à la fin du mois de mai 2015.

« Mon ex-compagne devait accoucher à la maternité de l'hôpital du Kremlin-Bicêtre (NDLR : Val-de-Marne), confie-t-il d'une voix posée. Elle ne s'y est jamais rendue. J'ai appelé sa soeur. Elle m'a répondu qu'elle n'était pas concernée par cette histoire. Je suis allé ensuite au commissariat pour signaler sa disparition volontaire. »

La sœur d'Iwona est alors contactée par la police. « Elle a simplement répondu que l'enfant était né à l'étranger, qu'il allait bien et que ce n'était pas l'affaire de la police française... », indique encore Yohann Boisteau. A la question de savoir quel était le prénom de ce petit garçon, la sœur de la maman disparue a simplement affirmé qu'il s'appelait « comme le père le souhaitait »...

« Aujourd'hui, je suis en colère, lâche Yohann Boisteau. Je me rends compte qu'il est plus facile de retrouver un scooter volé qu'un enfant disparu dans la nature. Aucun moyen sérieux n'a été mis en oeuvre par la justice pour m'aider à retrouver mon fils. Je dirais même que tout a été fait pour ne rien faire ! »

Sa plainte auprès du parquet de Paris a été classée sans suite, en l'absence d'infraction. Les juges considérant que la disparition d'Iwona ne présentait « aucun caractère suspect ni inquiétant ». Et les mêmes d'ajouter : « son état de grossesse ne pouvant être considéré comme une maladie ».

Dans la foulée, l'avocate de Yohann Boisteau, Me Chloé Belloy, a déposé une deuxième plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction, pour « dissimulation d'enfant », « privation de soins » et « soustraction d'un parent à ses obligations légales ». « Il existe un vrai vide juridique lié aux droits des futurs pères, souligne Me Chloé Belloy. Nous avons saisi le parquet civil sur un fondement prévu pour les accouchements sous X, mais dans ce cadre les moyens à la disposition des enquêteurs restent très limités, et l'enquête n'a pas permis de déterminer le lieu d'établissement de l'état civil de l'enfant. Nous ne pouvons que constater que les dispositions actuelles ne prennent pas en considération les droits des pères, n'envisageant ces derniers que comme des débiteurs de pensions alimentaires. »

« Non marié, l'homme n'a aucune garantie »

Laurence Mayer est avocate au barreau de Paris, spécialisée dans le droit de la famille. Elle a déjà été confrontée à des cas de femmes enceintes qui disparaissent l'accouchement, et confirme que les voies de recours sont très minces.

Comment faire valoir au mieux ses droits de père en cas de séparation ?
LAURENCE MAYER. Si le couple n'est pas marié, il est primordial de faire une reconnaissance prénatale de paternité, notamment en cas de séparation avant la naissance... Contrairement à l'homme marié, qui bénéficie d'une présomption de paternité, l'homme non marié n'a aucune garantie. Cette démarche permet notamment de bloquer toute reconnaissance par un autre homme, car il arrive que ces jeunes femmes se remettent en couple et souhaitent que leur nouveau compagnon devienne le père. Dans ces cas-là, on est ensuite obligé d'enclencher une procédure de contestation de paternité.

Et si la mère accouche en secret et déclare l'enfant comme n'étant que le sien ?
C'est un cas de figure rare, qui tend pourtant à augmenter. C'est une réelle difficulté car, même muni d'une reconnaissance prénatale, le père ne peut pas faire valoir ce document, pourtant officiel, s'il ignore où se trouvent la mère et l'enfant. Impossible de saisir un juge aux affaires familiales si l'on ne sait pas à quelle adresse convoquer la mère... Et comme elle n'a commis aucun délit, on ne peut pas demander à la police de la chercher. Or c'est l'unique solution : il faut impérativement retrouver la mère.

Les femmes qui agissent de la sorte ne risquent donc rien au regard de la loi ?
Sur le plan pénal, elles ne sont coupables d'aucune infraction. Mais elles s'engagent dans un processus sans fin, avec le risque de devoir se cacher toute leur vie, puisqu'un homme peut reconnaître son enfant à tout moment... Cela peut aussi être totalement contre-productif, car si leur cas finit par être mis entre les mains d'un juge aux affaires familiales, ce dernier peut tout à fait accorder au père non seulement des droits de visite et d'hébergement, mais aussi purement et simplement lui transférer la résidence de l'enfant. Il se détermine en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant, et il peut, à juste titre, considérer que le comportement de sa mère est nocif.

Dernier recours : le détective privé

Retrouver la mère de son enfant quand elle ne donne plus de signe de vie peut se révéler un véritable casse-tête. Encore plus si elle a disparu avant même la naissance de l'enfant commun. « Or cette situation, encore rarissime il y a quelques années, tend à augmenter car les couples se défont de plus en plus vite... » confirme Fabrice Mejias, de l'association SOS Papa, qui milite pour le renforcement des droits des pères. Fabrice Mejias l'affirme : une femme peut tout à fait accoucher et « faire disparaître le père » à la naissance et ce, malgré une reconnaissance prénatale du papa. Quand l'accouchement a lieu dans une ville différente du lieu où cette déclaration a été faite, les fichiers ne sont pas croisés. La solution ? « Créer un recueil informatisé national des reconnaissances prénatales. C'est trois heures de travail en termes de programmation informatique, mais il y a un manque de volonté des autorités, déplore-t-il. En attendant, les pères dans cette situation jouent aux inspecteurs, et beaucoup embauchent même des détectives privés. C'est souvent la seule solution... »