Elisabeth Bost veut faire annuler le mariage de Delarue et Anissa: sans preuve, impossible

(04 fevrier 2016 sur nouvelobs.com)

LE PLUS. Elisabeth Bost, ex-femme de Jean-Luc Delarue, demande que le mariage de son ex-mari (disparu en 2012) et sa deuxième épouse Anissa Khelifi soit annulé. Pour Laurence Mayer, avocate du droit de la famille, tout repose sur les preuves dont l’animatrice dispose.

Édité par Audrey Kucinskas  Auteur parrainé par Louise Auvitu

L’annulation de mariage est très complexe à obtenir (IBO/SIPA)

Elisabeth Bost, première femme de Jean-Luc Delarue, souhaite faire annuler le mariage de ce dernier avec sa deuxième épouse Anissa Khelifi, qui s’est déroulé trois mois avant sa mort.

Prouver l'absence de volonté et de consentement

Annuler le mariage d’un défunt est possible, à condition de prouver son absence de consentement.

La charge de la preuve incombe à Elisabeth Bost qui va devoir prouver que Jean-Luc Delarue n’avait aucune intention d’épouser Anissa Khelfi, et qu’il y avait une absence de volonté.

L’animatrice de D8 va sans doute tenter de démonter qu’il était dans un état d’extrême faiblesse, qu’il n’avait plus son libre arbitre, qu’il n’a pas donné son consentement éclairé.

Parfois, certains malades prennent tellement de médicaments que cela peut arriver.

Malgré tout, tout ceci me semble très compliqué.

Il faut des preuves.

Toutes les preuves sont bonnes à prendre

Que ce soit des témoins, qui auraient perçu le manque de consentement de Jean-Luc Delarue, l’avis d’un médecin qui l’aurait suivi, des lettres que lui-même aurait écrites…

En matière d’annulation, toutes les preuves sont bonnes à prendre.

Dans ma carrière, on m’a déjà demandé d’annuler un mariage un peu similaire. Mais là, le défunt s’était marié quelques jours avant de s’éteindre.

Il n’y avait cependant aucune preuve de son absence de consentement, donc cette affaire n'est pas allée en justice.

Mariages gris, mariages forcés

Dans des cas d’annulation plus “classiques”, il faut aussi prouver l'absence de consentement ou que le consentement a été vicié

Une dame que j’ai défendue a été victime d’un mariage gris, par exemple. Elle pensait que son mari l’aimait jusqu’à ce qu’elle découvre des lettres qu’il envoyait à une autre femme, lui demandant d’être “patiente pour les papiers”. L'institution du mariage a été détournée de sa finalité.

Les mariages forcés sont également, et malheureusement toujours fréquents, et dans ces cas-là, on demande les témoignages de l’entourage, pour prouver que la jeune fille n’avait pas envie de se marier, ou que sa soeur, par exemple, a été également poussée par sa famille à faire de même…

Quand on obtient une annulation, ça efface tout rétroactivement.

Les juges sont féroces

Dans l’affaire d’Elisabeth Bost, cela lui permettrait de récupérer tout l’héritage de Jean-Luc Delarue pour leur fils.

Mais si elle n’a pas de preuve, ou si ses preuves ne sont pas probantes, elle sera tout simplement déboutée.

Les juges sont exigeants en matière d’annulation de mariage. Cela reste une voie extraordinaire réservée à des cas très précis.