« Une mère condamnée à de la prison avec sursis pour les 373 demi-journées d'absentéisme de ses deux filles »

(Le Monde- 28 mai 2010)

Cette mère isolée était poursuivie pour "soustraction d'un parent à ses obligations légales"
Alors que l'Assemblée nationale va examiner le 16 juin la proposition de loi du député UMP des Alpes-Maritimes Eric Cioti, visant à lutter contre l'absentéisme scolaire par une suspension des allocations familiales, des sanctions pénales viennnt d'être prononcées par le tribunal correctionnel de Laon, pour des scolarités négligées.

Une mère isolée de cinq enfants, habitant la ville de Chauny (Aisne), a été condamnée jeudi 20 mai à deux mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Laon pour l'absentéisme répété de ses deux filles au collège. L'affaire remonte à l'année scolaire 2008-2009. Alors âgées de 14 et 15 ans, les deux collégiennes auraient manqué 279 demi-journées de cours pour l'une et 94 pour l'autre.

Le parquet a poursuivi leur mère pour « soustraction aux obligations de l'autorité parentale ». Si les faits incriminés sont bien les journées  d'école manquées, « ils dépassent le simple absentéisme scolaire », explique Olivier Hussenet, procureur de la République de Laon : « L'attitude de la mère, qui témoignait d'un total désintérêt vis-à-vis de l'absentéisme et de ses obligations, est également en cause ».

Le procureur ajoute que cette femme, âgée de 43 ans, a « fait opposition à tout ce qui a été entrepris pour résoudre le problème». Elle n'a pas répondu aux convocations successives « pour rappel à la loi », que ce soit celles du principal du collège, celles de l'inspecteur d'académie, du délégué du procureur ou celle du juge des enfants, saisi en juin 2009.
Le jour de l'audience, comme elle ne s'est pas rendue au tribunal, le parquet a délivré un mandat d'amener contre elle. Les gendarmes l'ont amenée de force au procès, où elle a finalement été jugée, sans l'assistance d'un avocat.

«Une première»

 Pour punir les parents qui n'imposent pas à leur enfant « l'obligation d'assiduité scolaire sans faire connaître de motif légitime », le code pénal prévoit une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros.
Dans cette affaire, la justice a estimé qu'il ne s'agissait plus d'un simple problème d'absentéisme. La mère de famille a donc été jugée pour « soustraction d'un parent à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur». Un délit passible de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. « A ma connaissance, c'est une première, s'étonne Laurence Mayer, avocate spécialiste en droit de la famille. Des parents qui démissionnent, il y en a beaucoup. Mais le plus souvent, ils se font aider par les services sociaux.» Les enfants peuvent alors bénéficier d'une assistance éducative en milieu ouvert, être placés en foyer ou dans une famille d'accueil.

Rares en France, les peines de prison pour cause d'absentéisme scolaire sont fréquentes en Grande-Bretagne, « la lutte contre l'absentéisme y est beaucoup plus musclée », confirme Claude Lelièvre, historien de l'éducation. Selon lui, 133 parents y auraient été emprisonnés entre 2002 et 2007. Dans la même période, le taux d'absentéisme aurait augmenté de 0,7 à 1%.

AURELIE COLLAS

» Téléchargez l'intégralité de l'article en cliquant ici